Traitement de données personnelles – Notice d’information aux patients

Qui traite vos données personnelles ?

La SRL Brussels Skin Center, dont le siège social est établi Avenue Winston Churchill 165 E, Boîte 70 à 1180 Bruxelles (Belgique), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0739.788.613 (le « Centre ») collecte et traite certaines données personnelles vous concernant.

Catégories de données personnelles traitées.

Vos données personnelles comprennent vos nom, prénom, civilité, langue, date et lieu de naissance, numéro de téléphone mobile et adresse e-mail, le prestataire qui suit votre dossier, les date et heure de rendez-vous, votre affiliation mutualiste, votre identifiant dans le système de gestion du Centre. Outre ces données administratives, votre dossier médical est également traité par le Centre. Les éventuelles photographies prises à l’occasion de soins ou d’une consultation font partie intégrante de votre dossier médical et sont nécessaires pour le diagnostic et le suivi des pathologies. L’ensemble de votre dossier médical est couvert par le secret professionnel. Vos données médicales à caractère personnel sont traitées sous la surveillance et la responsabilité d’un médecin.

Finalité du traitement.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : assurer votre suivi médical, créer et tenir à jour votre dossier médical, facturer les soins, prescrire les médicaments et soins, établir des demandes d’examens, et gérer la continuité des soins avec vos autres prestataires de soins, le cas échéant.

Base juridique du traitement.

La base juridique du traitement des données non-médicales est la nécessité pour l’exécution du contrat de prestations de soins et l’intérêt légitime du Centre (pour la prise de contact avec le patient). La base juridique du traitement des données de santé est la nécessité en vertu d’un contrat conclu avec un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel, ou sous sa responsabilité.

Transfert de données personnelles.

Les personnes ayant accès à ces données sont les employés du Centre et vos prestataires de soins. Vous reconnaissez que vos données personnelles sont également accessibles aux prestataires techniques du Centre, exclusivement pour les finalités susmentionnées, et par rapport auxquels le Centre a pris les mesures contractuelles appropriées pour la protection de vos données personnelles, conformément à la législation applicable.

Durée de conservation.

Conformément aux obligations légales en vigueur, les délais de conservation suivants sont applicables à vos données personnelles: (i) vos données de santé seront conservées pendant au minimum 30 ans après votre dernier contact avec le Centre, (ii) vos données de facturation ayant valeur de pièces comptable seront conservées 15 ans et (iii) vos autres données personnelles seront conservées 5 ans après leur dernière utilisation; excepté dans le cas où le Centre a un intérêt légitime spécifique pour conserver vos données personnelles pour une durée supérieure (par exemple, dans la mesure où les données seraient requises pour respecter une obligation légale). Lorsque le délai de conservation susmentionné est écoulé, les données personnelles seront effacées et détruites endéans les 12 mois.

Vos droits.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, telles que collectées et traitées par le Centre, et d’en solliciter la rectification ou la suppression (le cas échéant) dans l’éventualité où elles seraient incorrectes ou non-nécessaires. Vous avez également le droit de restreindre le traitement ou de vous opposer au traitement. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande à l’adresse e-mail privacy@brussels-skin-center.be ou à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, avec une copie de tout document prouvant que vous êtes la personne concernée par les données personnelles.

Informations de contact.

N’hésitez pas à interroger le Centre à l’adresse e-mail privacy@brussels-skin-center.be pour toute question quant au traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne de votre lieu habituel de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation. Une copie de la présente Notice d’information est disponible sur simple demande auprès du secrétariat du Centre.